Qu’est ce que les cookies ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?
Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Quel est le cadre juridique applicable ?
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?
Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée.
Les cookies des réseaux sociaux générés par les “boutons de partage de réseaux sociaux” dans le cas où ils collectent des données personnelles sans le consentement des personnes concernées.
Certains cookies de mesure d’audience (voir les exemptions ci-dessous).

Quels cookies sont exemptés de consentement ?
S’ils servent certaines finalités spécifiques, certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement préalable des personnes. Ce sont les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Sont concernés par exemple :
Les cookies de “panier d’achat” pour un site marchand.
Les cookies “identifiants de session”, pour la durée d’une session, ou les traceurs persistants limités à quelques heures dans certains cas.
Les cookies d’authentification de l’internaute.
Les cookies de session créés par un lecteur multimédia.
Les cookies de session d’équilibrage de charge (“load balancing”).
Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

Quelques conseils techniques :
1 – Désactivation des cookies. L’utilisateur peut sélectionner les cookies qu’il souhaite laisser fonctionner ou supprimer via les paramètres de son navigateur : Chrome • Explorer • Firefox • Safari • Opéra
2 – Bloquer les publicités et désactiver le pistage : Adblock Plus

Gestion de vos préférences concernant les cookies
Les cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service, en cliquant sur “Gestion des cookies”.

 


Information sur l’opposition au démarchage téléphonique – Bloctel

Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé par Ô Beauté dans les cas suivants :
– Si vous êtes cliente avec nous
– Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelée

Comment cela fonctionne-t-il ?
Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel.
Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.

Textes de référence
https://conso.bloctel.fr
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Legifrance
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – Article 9 | Legifrance

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